Jocelyne Exposto
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne EXPOSTO
(NERESTAN)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB2123804A
(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juillet 2021
30/07/2021
De:
Jocelyne EXPOSTO
(NERESTAN)
greffière
Objet:
à compter du Ier septembre 2019, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
suppleant
JUSB1917892A
(source BOMJ)
nomination
11 Juin 2019
11/06/2019